Les députés valident la création d'une assemblée franco-allemande

Le résumé des enjeux
Deux mois après la signature du traité d'Aix-la-Chapelle entre Emmanuel Macron et Angela Merkel, les députés ont voté lundi une résolution pour resserrer un peu plus les liens législatifs entre la France et l'Allemagne. Cette résolution, proposée par six des huit présidents des groupes de l'Assemblée (LaREM ; MoDem ; LR ; PS ; UDI, Agir et indépendants ; Libertés et Territoires), valide solennellement la création d'une assemblée parlementaire commune aux deux pays.
Fruit d'un accord préparé par des députés français et allemands, cette instance binationale sera composée de 50 élus français et 50 élus allemands. Sa mission : organiser la "convergence des droits français et allemand dans le but de favoriser la cohésion européenne", en se réunissant au moins deux fois par an. C'est l'équivalent législatif du conseil des ministres franco-allemands, créé en 2003. La création de cette future assemblée commune, doit maintenant être approuvée par le Bundestag. La première réunion devrait se tenir à Paris le 25 mars, a indiqué le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand.
Cet accord acte la possibilité de "déroger aux règles du droit national" dans les régions transfrontalières, une possibilité qui ne pourra toutefois pas conduire à abaisser "les standards en vigueur".
Les positions de chaque groupe parlementaire
En toute logique, les groupes signataires du texte ont voté pour le texte.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine, emmené par le communiste André Chassaigne, s'est abstenu, critiquant une démarche qui "favorise l'Europe des régions plutôt que des États".
La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon a voté contre.
Enfin, Gilbert Collard (RN), mais qui ne dispose pas de groupe au Palais-Bourbon, s'est aussi dit en désaccord avec la création d'une telle assemblée.

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