Les lois fondamentales du Royaume de France

Introduction:

Le Pacte de Tolbiac et le Baptême de Clovis permirent d'ériger progressivement en coutumes les lois constitutionnelles qui ont donné à la France son statut, appelées au XVI° siècle Lois du Royaume, puis dès 1575, Lois Fondamentales, avant d'être nommés par Louis XV et le Chancelier d'Aguesseau Lois Fondamentales du Royaume de France.

Un acte royal de 1724 -Le Roi est le jeune Louis XV et le Premier Ministre est le chancelier d'Aguesseau- déclare LES LOIS FONADAMENTALES DU ROYAUME DE FRANCE comme étant la "Constitution de la monarchie Française et de la Couronne de France", la Couronne étant définie par un Etat dirigé par un Monarque Héréditaire, Roi ou empereur.

Les Lois Fondamentales du Royaume de France sont donc la constitution de l'Etat Français Catholique et Royal d'AVANT la révolution Française ET NON PAS des statuts inhérents à la seule Maison Royale de France.

Les Lois Fondamentales du Royaume de France, QUE BEAUCOUPS DE ROYALISTES NE CONAISSENT PAS BIEN, sont au nombre  de DOUZE et constituent  UNE CHRISTIANISATION DE L'ANTIQUE LOI SALIQUE DES FRANCS.


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LOI SALIQUE OU LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME DE FRANCE



Prologue:

Vive le Christ qui aime les Francs!
Qu'Il garde le royaume et remplisse leurs chefs des lumières de Sa grâce!
Qu'Il protège l'armée!
Qu'Il accorde à leurs rois des signes qui attestent de leur Foi:  la joie, la paix, la félicité!
Que Notre Seigneur Jésus-Christ dirige dans le chemin de piété ceux qui gouvernent!





1°) LOI DE MASCULINITE :



La Royauté en France est délégué par Notre Seigneur Jésus-Christ à la Race régnante de male en male, par ordre de primogéniture male hors le cas de Choix Divin, mais à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance: EN FRANCE, LE LYS NE FILE POINT ! En contrepartie, le Sang Royal ne pouvant être  pollué par aucun sang commun car choisi par Dieu, le régime de mariage morganatique n'existe pas en France: LE ROI FAIT LA BERGERE REINE ! la Reine peut donc aider et conseiller son époux ou, devenue veuve assurer la régence en cas de minorité royale.



2°) LOI DE CATHOLICITE :



Le Saint Royaume de France est prédestiné par Dieu à la défense de l'Eglise Catholique Apostolique et Romaine qui est la vraie Eglise du Christ, LE ROI DE FRANCE QUI EST LE LIEUTENANT DU CHRIST DOIT ETRE CATHOLIQUE ET MAINTENIR LA FOI CATHOLIQUE EN L'ETAT ET LA COURONNE DE FRANCE, protéger l'Eglise à l'intérieur comme favoriser son développement à l'étranger.



3°) LOI DE SACRALITE :



SI LE SANG FAIT LE PRINCE, LE SACRE FAITE LE ROI : l'Onction Royale infuse la présence Divine en la personne Royale et le Sacre de Reims marque que le roi de France agit comme le représentant de Dieu sur Terre. Il en découle que SEUL UN PRINCE CATHOLIQUE RECOIT L'ONCTION DU SACRE.  Le Dauphin reçoit le Sacre de Reims dès l'âge de douze ans, ce même si le roi est encore vivant, ce qui permet une association au trône et une succession naturelle instantanée. La reine reçoit l'Onction Royale le jour même de son mariage, associée qu'elle est à la royauté qu'elle perpétue en enfant.



4°) LOI D'INVIOLABILITE :



La fonction Royale étant, par son caractère sacré, un sacerdoce, le Roi est inviolable: TOUTE ATTEINTE A LA DIGNITE ROYALE EST UN CRIME ET UN DELIT, dit "crime de lèse-Majesté".



5°) LOI DE SOUVERAINETE ROYALE :



Catholique, Sacré et ne tenant son sacerdoce Royal que de Dieu SEUL et non des hommes, LE ROI DE FRANCE N'A PAS D'EGAL EN SA MAJESTE ROYALE : il possède seul par la grâce de Dieu la souveraineté Royale qui est une, inaliénable, imprescriptible, et donc NI LA REINE, qui est ointe mais non sacrée, NI AUCUNE PORTION DU PEUPLE NE PEUVENT S'EN ATTRIBUER L'EXERCIE ARBITRAIREMENT.



6°) LOI DE PRINCIPE MOANTRCHIQUE :



Le Roi de France, s'il est Catholique et Sacré, possédant seul par la grâce de Dieu la souveraineté royale, la plénitude de la puissance Royale est étroitement gardée et retenue en la personne du monarque qui est de droit divin le seul titulaire de la couronne et qui est la tète d'un gouvernement monarchique, et ainsi PAS DE ROI, PAS DE LOI, le monarque exerce seul la puissance Royale: le Roi personnifie l'Etat et incarne la nation, il commende aux forces armées, déclare les guerres et faits les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois civils et militaires de l'Etat, fait les Règlements et Ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sureté du Royaume Très Chrétien, sans suspendre les lois elles-mêmes que par d'autres lois, convoque et dissous les assemblées des Etats, rend ou fait rendre la justice en son nom, gracie et administre, fait battre monnaie et en surveille l'application.



7°) LOI DE GOUVERNEMENT PAR GRAND CONSEIL :



S'il est de Droit Divin que le Roi de France, s'il est catholique et sacré, exerce seul la puissance Royale, POUR LE BIEN COMMUN ET LE PROFIT DE L'EGLISE CATHOLIQUE, IL EST BON QUE, DANS L'EXCERCICE DE SON POUVOIR, LE ROI ACCEPTE DE SOUMETTRE SES DECISIONS  UN OU DES CONSEILS : en temps de guerre ou de nécessité, le Roi peut faire tout établissement pour le commun profit; en temps de paix il légifère à l'aide d'un parlement tri-caméral représentant les trois Ordres du Royaume -LE ROI EN SES CONSEILS, LE PEUPLE EN SES ETATS-  et gouverne à l'aide de divers conseils (des ministres, d'Etat, des finances, du guerre, etc..) qui lui apportent leur Aide et leur Conseil. Dans ces conditions, la garde du Royaume est laissée à l'appréciation du roi, maitre de la composition de ses Conseil, comme il lui plait et selon son bon plaisir, décidant en dernier ressort et n'étant nullement lié par leur avis.



8°) LOI DE DEVOLUTION LEGALE DE LA COURONNE :



Le Dauphin, s'il est du Sang de France et de religion Catholique, est roi dès la mort de son prédécesseur: LE ROI EST MORT, VIVE LE ROI  ! si le Roi légitime n'est pas Sacré lors de son avènement, l'Onction Royale interviendra dans les plus brefs délais. La Dauphine ayant épousé un Dauphin non Sacré, reçois l'Onction le même jour que son époux.



9°) LOI D'INALIENABILITE DE LA COURONNE :



Le Roi de France Très Chrétien, Salique et Sacré, tenant la Couronne de N.S. Jésus-Christquyi la lui délègue, n'est que le dépositaire de cette Couronne: LE ROI EST DANS L'HEUREUSE IMPOSSIBILITE DE DISPOSER DE LA COURONNE DE FRANCE ! il ne peut la vendre, ni la céder. A cela, deux conséquences:
1. Le roi ne peut abdiquer.
2. Le roi ne peut choisir son successeur.



10°) LOI D'INPENDANCE DE LA COURONNE :



La couronne de France étant inaliénable et indisponible, LE ROI DE FRANCE EST EMPEREUR EN SON ROYAUME : dans le domaine Spirituel, le Roi ne se soumet à l'Eglise que pour ce qui concerne la Vie Eternelle; dans le domaine Temporel, le Roi de France qui ne tient son pouvoir que de Dieu seul, ne relève pas de la papauté, la royauté étant indépendante de l'Empire ou de toute nation à l'extérieur, et étant suzeraine de toute noblesse à l'intérieur.



11°) LOI DE NATIONALITE :



Le Roi de France incarnant la nation, un Prince -même Catholique !- qui n'appartient pas à la Maison Royale de France ne peut succéder ni régner en France, mais UN PRINCE DU SANG DE FRANCE QUI EST PARTI REGNER A L'ETRANGER CONCERVE, S'IL EST SALIQUE ET CATHOLIQUE, TOUS SES DROITS A LA COURONNNE DE FRANCE POUR LUI ET SES DESCENDANTS



12°) LOI DE MAISSANCE LEGALE :



Sauf cas de choix Divin manifeste, LES ENFANTS MALES NATURELS SONT ECARTES DE LA SUCCESSION AU PROFIT DES ENFANTS LEGITIMES.



Conclusion:



En France, le pouvoir Royal est de Droit Divin et, bien que Sacré, n'est pas absolu mais tempéré par les Lois Fondamentales du Royaume de France, charte coutumière de notre pays... et tout acte qui violerait ses contraintes serait frappé de nullité: en France, la Foi, le Roi et le Loi forment un tout inséparable.

le Roi Très Chrétien en France est le Père du peuple, auquel ce dernier peut toujours faire appel. le Roi est persuadé, et le peuple avec lui, qu'il y a conformité entre le Bien Commun et sa volonté Royale.

En France, en cas d'extinction de la Maison Royale de France, il est prévu que le peuple se donne un nouveau Roi FONDATEUR : les Lois Fondamentales du Royaume de France serviront à régler A NOUVEAU la succession et le mode de gouvernement Monarchique. Le juriste normand Pierre de Blois nous rappelé qu'il ne suffit pas d'être juridiquement Français, il faut l'être DE COEUR ET D'ESPRIT pour pouvoir penser au seul Bien Commun du Royaume, car en troi ou quatre génération, les Princes du Sang de France peuvent perdre leurs belles qualités Capétiennes : EN CAS DE RUPTURE PROLONGEE DE LA CONTINUITE ROYALE, sauf cas de choix divin manifeste, LES PRINCES DU SANG SALIQUES, CATHOLIQUES ET ISSUS DE NAISSANCE LEGALE NES A L'ETRANGER DEPUIS PLUSIEURS GENERATIONS SONT ECARTES DE LA SUCESSION AU PROFIT DES PRINCES DU SANG SALIQUES, CATHOLIQUES ET ISSUS DE NAISSANCE LEGALE NES EN FRANCE.

Vive le Christ qui Roi des Francs!

Vive le Roi de France qui est Lieutenant du Christ !



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Remarques:

Le Chancelier d'Aguesseau mit par écrit ces douze LOIS FONDAMMETALES DU ROYAUME pour Légitimer le petit Louis XV face aux batards du Roi Soleil. Louis XV, devenu adulte, les utilisa pour la séance dite "de Flagellation" du 3 Mars 1766.

A l'ascension de Bonaparte, Joseph de Maistre a écrit dans ses Considérations sur la France:

-Lorsqu'un peuple ne sait plus tirer parti de ses Lois Fondamentales, il est fort inutile qu'il s'en cherche d'autres...

C'est pourtant ce qu'on fait la République, l'Empire et la Monarchie de Juillet !

Mais aujourd'hui,  SI LE PRINCE LOUIS-ALPHONSE DE BOURBON POSSEDE LA NATIONALITE FRANCAISE, il y a encore beaucoup de Bourbons nés et grandit en France : SAR Carlo de Bourbon-Siciles, Chef de la Maison Royale de Naples et SAR Sixte-Henri de Bourbon-Parme, Chef de la Mison Français de Bourbon-Parme, sans oublier les membre de cette dernière Maison : nulle doute que la Divine Providence saura nous choisir un Roi de France Très chrétien !
ET SI UNE BRANCHE AINEE, OUBLIEE MAIS LEGITIME, DES BOURBONS DEVRAIT SE REVELER, NULLE DOUTE QUE NOUS DEVRIONS NOUS AGENOUILLER !!!

Pas de Roi, pas de Lois : toutes les lois faite depuis 1830 sont nulle et illégitimes !

Un décret vénitien datant de 1558 reconnaissait une prééminence du Roi de France sur tous les autres Rois d'Europe, faisant de lui l'héritier objectif de Charlemagne, ce qui donnerai au seul Roi de France la présidence Légitime du Conseil de l'Europe! La renonciation d'Otto de Habsbourg en 1963, laisse paradoxalement la disponibilité au Roi à venir une vocation impériale en adéquation avec la Mission Divine de la France et de son Roi !



Hervé J. VOLTO, CJA


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A Lire: La Constitution de l'Ancienne France, de Bernard Besse (éditons DMM).

Les LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME DE FRANCE ne sont aps une cosntruction huamine mais elle procède de révélations Divines :

-Vision prophétique de Saint-Rémy de la vision Catholique de la France qui sera à l'origine de son Testament.
-Ordinatio Imperii instituté par Charlemagne pour le SAINT EMPIRE ROMAIN ET FRANC à partir du Testament de Saint-Rémy, inpiré par Dieu.
-Songe d'Hugues capet, où Dieu envoya saint-Michel et saint valérien inspirer au Roi Très Chrétien le principe de primogéniture mâle.
-Triple Donation de Sainte Jeanne d'Arc
http://charte.de.fontevrault.over-blog.com/article-28822185.html
et
https://chartedefontevraultprovidentialisme.wordpress.com/2019/04/30/sainte-jeanne-darc-ses-compagnons-et-la-triple-donation-par-herve-volto/

6°) LOI DE PRINCIPE MONARCHIQUE :



Le Roi de France, s'il est Catholique et Sacré, possédant seul par la grâce de Dieu la souveraineté royale, la plénitude de la puissance Royale est étroitement gardée et retenue en la personne du monarque qui est de droit divin le seul titulaire de la couronne et qui est la tète d'un gouvernement monarchique, et ainsi PAS DE ROI, PAS DE LOI, le monarque exerce seul la puissance Royale: le Roi personnifie l'Etat et incarne la nation, il commende aux forces armées, déclare les guerres et faits les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois civils et militaires de l'Etat, fait les Règlements et Ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sureté du Royaume Très Chrétien, sans suspendre les lois elles-mêmes que par d'autres lois, convoque et dissous les assemblées des Etats, rend ou fait rendre la justice en son nom, gracie et administre, fait battre monnaie et en surveille l'application.

Pour résumer :



1°) LOI DE MASCULINITE :



La Royauté en France est délégué par Notre Seigneur Jésus-Christ à la Race régnante de male en male, par ordre de primogéniture male hors le cas de Choix Divin, mais à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance: EN FRANCE, LE LYS NE FILE POINT ! En contrepartie, le Sang Royal ne pouvant être pollué par aucun sang commun car choisi par Dieu, le régime de mariage morganatique n'existe pas en France: LE ROI FAIT LA BERGERE REINE ! la Reine peut donc aider et conseiller son époux ou, devenue veuve assurer la régence en cas de minorité royale.



2°) LOI DE CATHOLICITE :



Le Saint Royaume de France est prédestiné par Dieu à la défense de l'Eglise Catholique Apostolique et Romaine qui est la vraie Eglise du Christ, LE ROI DE FRANCE QUI EST LE LIEUTENANT DU CHRIST DOIT ETRE CATHOLIQUE ET MAINTENIR LA FOI CATHOLIQUE EN L'ETAT ET LA COURONNE DE FRANCE, protéger l'Eglise à l'intérieur comme favoriser son développement à l'étranger.



3°) LOI DE SACRALITE :



SI LE SANG FAIT LE PRINCE, LE SACRE FAITE LE ROI : l'Onction Royale infuse la présence Divine en la personne Royale et le Sacre de Reims marque que le roi de France agit comme le représentant de Dieu sur Terre. Il en découle que SEUL UN PRINCE CATHOLIQUE RECOIT L'ONCTION DU SACRE. Le Dauphin reçoit le Sacre de Reims dès l'âge de douze ans, ce même si le roi est encore vivant, ce qui permet une association au trône et une succession naturelle instantanée. La reine reçoit l'Onction Royale le jour même de son mariage, associée qu'elle est à la royauté qu'elle perpétue en enfant.



4°) LOI D'INVIOLABILITE :



La fonction Royale étant, par son caractère sacré, un sacerdoce, le Roi est inviolable: TOUTE ATTEINTE A LA DIGNITE ROYALE EST UN CRIME ET UN DELIT, dit "crime de lèse-Majesté".



5°) LOI DE SOUVERAINETE ROYALE :



Catholique, Sacré et ne tenant son sacerdoce Royal que de Dieu SEUL et non des hommes, LE ROI DE FRANCE N'A PAS D'EGAL EN SA MAJESTE ROYALE : il possède seul par la grâce de Dieu la souveraineté Royale qui est une, inaliénable, imprescriptible, et donc NI LA REINE, qui est ointe mais non sacrée, NI AUCUNE PORTION DU PEUPLE NE PEUVENT S'EN ATTRIBUER L'EXERCIE ARBITRAIREMENT.



6°) LOI DE PRINCIPE MONARCHIQUE :



Le Roi de France, s'il est Catholique et Sacré, possédant seul par la grâce de Dieu la souveraineté royale, la plénitude de la puissance Royale est étroitement gardée et retenue en la personne du monarque qui est de droit divin le seul titulaire de la couronne et qui est la tète d'un gouvernement monarchique, et ainsi PAS DE ROI, PAS DE LOI, le monarque exerce seul la puissance Royale: le Roi personnifie l'Etat et incarne la nation, il commende aux forces armées, déclare les guerres et faits les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois civils et militaires de l'Etat, fait les Règlements et Ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sureté du Royaume Très Chrétien, sans suspendre les lois elles-mêmes que par d'autres lois, convoque et dissous les assemblées des Etats, rend ou fait rendre la justice en son nom, gracie et administre, fait battre monnaie et en surveille l'application.



7°) LOI DE GOUVERNEMENT PAR GRAND CONSEIL :



S'il est de Droit Divin que le Roi de France, s'il est catholique et sacré, exerce seul la puissance Royale, POUR LE BIEN COMMUN ET LE PROFIT DE L'EGLISE CATHOLIQUE, IL EST BON QUE, DANS L'EXCERCICE DE SON POUVOIR, LE ROI ACCEPTE DE SOUMETTRE SES DECISIONS UN OU DES CONSEILS : en temps de guerre ou de nécessité, le Roi peut faire tout établissement pour le commun profit; en temps de paix il légifère à l'aide d'un parlement tri-caméral représentant les trois Ordres du Royaume -LE ROI EN SES CONSEILS, LE PEUPLE EN SES ETATS- et gouverne à l'aide de divers conseils (des ministres, d'Etat, des finances, du guerre, etc..) qui lui apportent leur Aide et leur Conseil. Dans ces conditions, la garde du Royaume est laissée à l'appréciation du roi, maitre de la composition de ses Conseil, comme il lui plait et selon son bon plaisir, décidant en dernier ressort et n'étant nullement lié par leur avis.



8°) LOI DE DEVOLUTION LEGALE DE LA COURONNE :



Le Dauphin, s'il est du Sang de France et de religion Catholique, est roi dès la mort de son prédécesseur: LE ROI EST MORT, VIVE LE ROI ! si le Roi légitime n'est pas Sacré lors de son avènement, l'Onction Royale interviendra dans les plus brefs délais. La Dauphine ayant épousé un Dauphin non Sacré, reçois l'Onction le même jour que son époux.



9°) LOI D'INALIENABILITE DE LA COURONNE :



Le Roi de France Très Chrétien, Salique et Sacré, tenant la Couronne de N.S. Jésus-Christquyi la lui délègue, n'est que le dépositaire de cette Couronne: LE ROI EST DANS L'HEUREUSE IMPOSSIBILITE DE DISPOSER DE LA COURONNE DE FRANCE ! il ne peut la vendre, ni la céder. A cela, deux conséquences:
1. Le roi ne peut abdiquer.
2. Le roi ne peut choisir son successeur.



10°) LOI D'INPENDANCE DE LA COURONNE :



La couronne de France étant inaliénable et indisponible, LE ROI DE FRANCE EST EMPEREUR EN SON ROYAUME : dans le domaine Spirituel, le Roi ne se soumet à l'Eglise que pour ce qui concerne la Vie Eternelle; dans le domaine Temporel, le Roi de France qui ne tient son pouvoir que de Dieu seul, ne relève pas de la papauté, la royauté étant indépendante de l'Empire ou de toute nation à l'extérieur, et étant suzeraine de toute noblesse à l'intérieur.



11°) LOI DE NATIONALITE :



Le Roi de France incarnant la nation, un Prince -même Catholique !- qui n'appartient pas à la Maison Royale de France ne peut succéder ni régner en France, mais UN PRINCE DU SANG DE FRANCE QUI EST PARTI REGNER A L'ETRANGER CONCERVE, S'IL EST SALIQUE ET CATHOLIQUE, TOUS SES DROITS A LA COURONNNE DE FRANCE POUR LUI ET SES DESCENDANTS



12°) LOI DE MAISSANCE LEGALE :



Sauf cas de choix Divin manifeste, LES ENFANTS MALES NATURELS SONT ECARTES DE LA SUCCESSION AU PROFIT DES ENFANTS LEGITIMES.

Sur les lois fondamentales du royaume de France, je recommande, en complément de l'énumération de M. Volto, la lecture de la thèse du prince Sixte de Bourbon Parme (1886-1934) accessible chez la Gallica par ce lien :
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k74551n/f1.item

C'est un travail passionnant, révélant un esprit fin, cultivé, intelligent, érudit, qui fait honneur à la race et sut mettre un peu de chaleur dans des travaux constitutionnels. Son Introduction est magnifique.

Le corps de thèse fait 240 pages et il y une centaine de  pages d'annexes etc. Il met les Lois en situation sur l'affaire de la succession d'Espagne, en travaillant entre autres sur la masse de la correspondance diplomatique. Il nous fait comprendre le caractère de Louis XIV et perce à jour bien des attendus cachés sous ces lois. A mon avis, on n'a jamais fait mieux depuis. Et ce n'est pas non plus du prêt à copier.
(Dans la barre de gauche afficher en page simple pour le confort de lecture)

Voici la table des Matières d'origine (les numéros de page sont sur la Gallica) :

INTRODUCTION

L'HÉRITAGE ESPAGNOL
CHAPITRE PREMIER. - Le mariage d'Anne d'Autriche
CHAPITRE II. - Le mariage de Louis XIV et de Marie-Thérèse d'Autriche
§ 1. - Mariage et contrat
§ 2. - Contestation publique des renonciations. - Traité des droits de la Reyne
§ 3. - Les guerres de dévolution: le droit de dévolution
CHAPITRE III. - Le testament de Charles II
CHAPITRE IV. - L'acceptation du testament de Charles II. - Philippe V prend possession du trône d'Espagne
§ 1. - Acceptation du testament de Charles II
§ 2. - Droits de Philippe V au trône d'Espagne
§ 3. - Droits de Philippe V à la succession éventuelle en France. - Les lettres patentes de Louis XIV à Philippe V

LA LUTTE POUR LE DROIT
CHAPITRE PREMIER. - La guerre de la succession d'Espagne
§ 1. - Les causes de la guerre
§ 2. - Les faits
CHAPITRE II. - La lutte pour les renonciations
§ I. - Débuts de la conférence à Utrecht. - La mort des Dauphins
§ 2. - L'Angleterre exige des renonciations. - Défense de Louis XIV et de Philippe V. - Louis XIV cède
§ 3. - Philippe V est forcé de céder
§ 4. - Nouveau projet anglais. - Philippe V le refuse. - Les renonciations solennelles
CHAPITRE III. - Les renonciations de Philippe V et l'opinion française
§ 1. - L'opinion du duc de Saint-Simon
§ 2. - Les observations du procureur général d'Aguesseau
§ 3. - Enregistrement au Parlement de Paris des actes de Renonciation

LES LOIS FONDAMENTALES DE LA MONARCHIE FRANÇAISE
Les trois lois fondamentales de la succession au trône
CHAPITRE PREMIER. - La souveraineté est inaliénable
§ 1. - Pierre de Cugnières
§ 2. - Le Songe du Vergier
CHAPITRE II. - La souveraineté n'est pas héréditaire, mais statutaire
§ 1. - Jean de Terre Rouge
§ 2. - Juvenal des Ursins
CHAPITRE III. - La royauté est une dignité et non la propriété du souverain
Les États de 1484. - Philippe Pot

Les lois fondamentales et les juristes, du XVIe siècle au traité d'Utrecht
CHAPITRE PREMIER. - Au temps de la Renaissance
§ 1. - Du Moulin
§ 2. - Claude de Seyssel
§ 3. - Du Tillet
CHAPITRE II. - Au temps de la Réforme
§ 1. - F. Hotman
§ 2. - Jean Bodin
§ 3. - Guy Coquille
§ 4. - Le chancelier M. de l'Hospital
CHAPITRE III. - De la Ligue à la Fronde
§ 1. - Pierre de Belloy
§ 2. - Loyseau
§ 3. - De l'Hommeau et Le Bret
§ 4. - Jérôme Bignon
§ 5. - Les États de 1614
CHAPITRE IV. - Au temps de la Fronde
§ 1. - La Roche Flavin
§ 2. - Claude Joly
CHAPITRE V. - Les Parlements et cours souveraines
CHAPITRE VI. - Les premières années de Louis XIV

DU TRAITÉ D'UTRECHT A LA CONSTITUANTE, LA CONTINUITÉ DE LA TRADITION
CHAPITRE PREMIER. - Les contemporains
CHAPITRE II. - La politique du Régent
§ 1. - Le but d'une Régence
§ 2. - Le juriste du Régent: le cordelier Poisson
CHAPITRE III. - L'affaire Montgon. - Louis XV malade. - Préparatifs du retour de Philippe V
CHAPITRE IV. - La tactique de la chancellerie d'Orléans et les menées du parti à l'Assemblée Nationale

CONCLUSION

PIÈCES JUSTIFICATIVES
BIBLIOGRAPHIE

Aparté : On s'amusera page 216 et s. des procédés d'évitement de la revendication du duc d'Orléans pendant les périodes de maladie du jeune roi Louis XV.

Les 3 lois suivantes nous explique pour le Traité d'Ultracht n'est pas valable :



9°) LOI D'INALIENABILITE DE LA COURONNE :



Le Roi de France Très Chrétien, Salique et Sacré, tenant la Couronne de N.S. Jésus-Christquyi la lui délègue, n'est que le dépositaire de cette Couronne: LE ROI EST DANS L'HEUREUSE IMPOSSIBILITE DE DISPOSER DE LA COURONNE DE FRANCE ! il ne peut la vendre, ni la céder. A cela, deux conséquences:
1. Le roi ne peut abdiquer.
2. Le roi ne peut choisir son successeur.



10°) LOI D'INPENDANCE DE LA COURONNE :



La couronne de France étant inaliénable et indisponible, LE ROI DE FRANCE EST EMPEREUR EN SON ROYAUME : dans le domaine Spirituel, le Roi ne se soumet à l'Eglise que pour ce qui concerne la Vie Eternelle; dans le domaine Temporel, le Roi de France qui ne tient son pouvoir que de Dieu seul, ne relève pas de la papauté, la royauté étant indépendante de l'Empire ou de toute nation à l'extérieur, et étant suzeraine de toute noblesse à l'intérieur.



11°) LOI DE NATIONALITE :



Le Roi de France incarnant la nation, un Prince -même Catholique !- qui n'appartient pas à la Maison Royale de France ne peut succéder ni régner en France, mais UN PRINCE DU SANG DE FRANCE QUI EST PARTI REGNER A L'ETRANGER CONCERVE, S'IL EST SALIQUE ET CATHOLIQUE, TOUS SES DROITS A LA COURONNNE DE FRANCE POUR LUI ET SES DESCENDANTS.


Les renonciations d'Ultracht ne peuvent engager que la personne du Prince, PAS LA DYNASTIE ROYALE et donc aucunement les descendants de ce Prince.

Un tirage numérisé de la thèse précitée permet de transférer le texte de l'Introduction. Le voici donc sans les apostilles pour lesquelles je renvoie au tirage de la Gallica (clic). Interlignes et cosmétique non d'origine.

INTRODUCTION

C'est un fait qui s'impose avec évidence à l'histoire que la formation de l'unité française a été l'œuvre des rois capétiens ; en réalité, il n'y eut jamais de royauté plus nationale. Contrairement à d'autres souverainetés occidentales, elle est issue de la nation même. Elle se laisse plutôt constituer par la nation qu'elle ne s'impose extérieurement à elle. Quoi qu'elle achève, quoi qu'elle commande, elle ne poursuit jamais ni ne peut poursuivre une ambition privée; elle n'est pas à proprement parler, ni ne peut être une puissance personnelle.

L'intérêt général la possède et l'inspire. Elle n'existe que pour le servir ou le diriger. Mais si « l'unité de la France est l'œuvre de la dynastie capétienne », à quoi celle-ci dut-elle la puissance de sa discipline et sa propre unité, si ce n'est à son principe, qui, la plaçant d'abord au-dessus d'elle-même par la raison divine de son origine, la rattachait ensuite si étroitement à la nation qu'ainsi dépouillée deux fois de sa raison d'être personnelle, elle se trouvait toute orientée, toute réduite, toute identifiée à son unique fonction de promouvoir et de sauvegarder le bien commun ?

Elle était tout par ce service et n'était rien sans lui ; mais elle puisait dans cette dépendance la condition primordiale de tout pouvoir parfait, c'est-à-dire la plus indépendante souveraineté, la seule qui pût maintenir et accroître, au dedans les libertés, au dehors les conquêtes de la nation. Par là aussi, elle était rendue intangible et quasi sacrée, d'abord dans la personne du roi, ensuite dans les membres de cette Maison de France où résidait cette souveraineté ; et ceux-ci appartenaient, aussi bien que le roi, d'une façon si étroite à la nation que rien ne pouvait les en séparer, hormis la trahison d'eux-mêmes contre eux-mêmes.

Ils pouvaient partir pour de lointains pays, conquérir d'autres royaumes, faire fleurir sous d'autres cieux l'éclatante beauté des lys, mais rois de Naples, de Hongrie, de Pologne, d'Espagne, ni les Angevins, ni les Valois, ni les Bourbons n'abdiquaient jamais le droit, ni n'avaient le moyen d'abdiquer leur qualité de princes français. Ils étaient « Fils de France », « Princes aux fleurs de lys », toujours « originaires », « regnicoles ». Selon l'admirable mot de Jeanne d'Arc, ils restaient « Sang de France » !

Qui n'aperçoit le miracle d'une semblable royauté, dont la pierre angulaire n'est pas dans la personne du roi, mais dans l'ordre même de sa nation et de sa famille ? Mais qui ne voit aussi que cette royauté, jaillissant tout entière de son principe et de sa coutume fondamentale, était condamnée, du jour où ce principe et cette coutume seraient battus en brèche, à se dissoudre et à s'écrouler ? Et ça été le destin pathétique du plus beau roi de France de porter la main sur cet édifice.
Le traité de 1713 fut le fatal accomplissement et la première admission, involontaire, il est vrai, et moins réelle qu'apparente, mais néfaste encore, d'une erreur dont il faut chercher la cause et l'origine dans la substitution du pouvoir personnel à celui de la coutume fondamentale.

Le pouvoir personnel ne peut reposer que sur le génie du souverain ou sur celui des ministres choisis par lui pour collaborer aux desseins de sa volonté. Ce pouvoir personnel naît et grandit par suite de circonstances : souvent un intérêt momentané des peuples l'exige ou l'excuse. Si le prince réalise avec succès cet intérêt, sa royauté triomphe, le génie et la gloire du roi grandissent sous l'acclamation du peuple, mais cette royauté décline avec le prestige de la personne qui l'incarne, et si quelques-unes des œuvres de sa volonté royale se sont accomplies hors des lois, et à plus forte raison contre les lois qui sont la source et le soutien même de sa royauté, ces œuvres, aussitôt le souverain disparu, sont destinées au néant. « Nous pouvons tout ce que nous voulons tant que nous sommes, disait Louis XIV au soir de sa vie ; après nous, nous pouvons moins que les particuliers ».

Nul souverain n'a réalisé cette royauté personnelle avec plus de magnificence et de majesté que Louis XIV, mais cette autorité dont il était idolâtre, à la déification de laquelle il avait employé tout son règne, lui avait dérobé les limites hors desquelles il n'avait pu établir des réalités permanentes. Aveuglé de sa toute-puissance, vit-il jusqu'à l'évidence l'essentielle immoralité du traité de 1713, qui fut en vérité la violation la plus flagrante de la souveraineté interne d'un pays, et qui outrepassait, contre tout droit possible, les extrêmes exigences des vainqueurs et les extrêmes abandons des vaincus ? Toujours est-il qu'au lendemain même de sa mort, l'inévitable logique des faits en fît surgir les funestes conséquences.

« Il y eut, pendant la minorité de Louis XV, une question de la succession de France qui occupa la politique, la gouverna et la troubla » (Albert Sorel). C'est la politique de la France devenue vassale de celle de l'Angleterre, cette politique du Régent et de Dubois que les historiens ont dû défendre avant de l'exalter et qui, même jugée favorablement, n'en a pas moins été la ruine de la grande politique de Louis XIV. C'est la triple alliance de 1717 ; « c'est la quadruple alliance qui se conclut avec l'Autriche, en 1718, contre l'Espagne, reconstituant la ligue que Louis XIV se vantait d'avoir rompue et y plaçant la France encadrée de ses ennemis héréditaires » (A. Sorel).

Mais ce n'est pas seulement la longue suite de la politique extérieure de la France qui est rompue : dès lors la coutume fondamentale de sa royauté est aussi et à chaque instant mise en jeu. Parce qu'il faut sauvegarder à un prince ou à des princes la succession éventuelle au trône de France, on verra, même aux heures décisives où se discutera le maintien de l'ancienne royauté, la Maison de France troublée dans sa séculaire hiérarchie, divisée et dressée contre elle-même.

Quoi qu'il en soit, en dépit des graves changements politiques que traversera notre pays, ses assemblées, ses hommes d'Etat, ses juristes et ses historiens auront su du moins maintenir, défendre et illustrer le principe historique revendiqué toujours par les fils aînés des Capétiens. La qualité d' « originaires » et de « Français » que leur réserva une tradition ininterrompue, ces princes ne pourraient l'abandonner sans forfaiture ou sans inconscience. Comme les anciens emportaient leurs dieux dans l'exil ou durant une course lointaine, les princes français, fidèles à leur patrie et à leur histoire, ont gardé jalousement la loi et le statut de leur race. Que l'étranger tour à tour le leur reproche ou le leur refuse, que quelques Français le leur disputent, il importe peu : il suffit que la France ne les ait pas démentis.

Moi, je voudrai attirer l'attention de tous les Royalistes de bon sens sur la conclusions des 12 LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME DE FRANCE :

-Pas de Roi, pas de Lois : toutes les lois faite depuis 1830 sont nulle et illégitimes !

Nous somme toujours le Saint Royaume de France -un Roi et un peuple- mais ce Royaume, il n'en est plus le Souverain, notre Royaume est encore aux mains d'une Régence diabolique, mais il n'est pas impossible que l'héritier Légitime des Capétiens, l'Ainé Salique, Catholique, né Français et de Naissance Légale, ne remonte un jour sur le trône de ses ancêtres : c'est bien là notre espérence Royaliste !

La Régence Républicaine le sait, son Régent élu a même déclaré surant sa campgane électorale que ce qu'il manquait au gouvernement Français, c'était la figure du Roi : mais les réseaux occultes qui se trouvent derrière la Présidence le avenyt bien, et ils tenteront tout pour diviser les Royalistes de France et de Navarre, NOUS, et de nous présenter de vrais Princes mais faux Prétendants, et pour certains d'entre eux, pas très Catholiques.

L'intéret pour la Monarchie augmente à mesure que la République éloigne la France du Bien Commun. Dans ce combat doctrinal de défense du principe en attendant le Prince, une étape revient toujours : connaître et faire connaître les LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME DE FRANCE qui ont une origine Divine : Viison prophétique de saint-Rémy sur la vocation Catholique de la Franc, vision qui lui inspirera son trstament, Ordinatio Imperii de Charlemagne inspiré du Testament de saint-Rémy, Songe d'Hugues capet, Triple Donation de Sainte Jeanne d'Arc, vision de la Rue du Bac...

Pour approfondire
https://chartedefontevraultprovidentialisme.wordpress.com/2013/09/23/les-lois-fondamentales-du-royaume-de-france-constitution-de-lancienne-france/