METHODE DE GOUVERNEMENT DU ROI DE FRANCE

METHODE DE GOUVERNEMENT DU ROI DE FRANCE



Tout part de LA 7°) LOIFONDAMENTALE DU ROYAUME DE FRANCE : La Loi de Gouvernement à Grand Conseil :

-S’il est de Droit Divin que le Roi de France, s’il est Catholique et Sacré, exerce seul la puissance Royale, pour le Bien Commun et le profit de l’Eglise Catholique, il est bon que dans l’exercice de ce pouvoir le Roi accepte de soumettre ses décisions à un ou des conseils: en temps de guerre ou de nécessité, le Roi peut faire tout établissement pour le commun profit; en temps de paix il légifère à l’aide d’un parlement tri-caméral représentant les trois Ordres du Royaume -le Roi en ses Conseils, le Peuple en ses Etats- et gouverne à l’aide de divers conseils (des ministres, d’Etat, des finances, du guerre, etc..) qui lui apportent leur Aide et leur Conseil. Dans ces conditions, la garde du Royaume est laissée à l’appréciation du Roi, maitre de la composition de ses Conseil, comme il lui plait et selon son bon plaisir, décidant en dernier ressort et n’étant nullement lié par leur avis.

Le CONSEIL DU ROI était un ensemble d'organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du Rpoi de France et de le guider de leurs avis.

La formule «CAR TEL EST NOTRE BON PLAISIR» n'était pas appliquée arbitrairement, mais APRES CONSULTATION. Charles V le Sage devait poser par Ordonnace Royale le principe en vigueur depuis les temps mérovingiens, selon lequel le Roi ne décide qu'après «BONNE ET DUE DELIBARATION» : cette Ordonnance sera respecté par tous ses successeurs jusqu'à 1789 puis de 1814 à 1830.

De tout temps, effet, avant de prendre des décisions importantes, les souverains du saint Royaume de France ont consulté leur entourage, ce qu'on appelait la FAMILIA. Mais ce n'est que vers le XII° siècle qu'apparaît dans les actes Royaux un organe consultatif institutionnalisé, LE CONSEIL.

Le Conseil est la matérialisation organique et permanente de l'institution du CONSEIL DU ROI, élément capital de la Monarchie Capétienne, Catholique et Royale. Le CONSEIL est, pour le Roi, le droit d'appeler auprès de lui qui bon lui semble, pour le seconder et le guider de ses avis. Symétriquement, le CONSEIL est un devoir pour tous les sujets du Roi et, plus particulièrement, pour les premiers d'entre eux, et ce qu'ils soient consultés individuellement ou collectivement (en corps).

Le GOUVERNEMENT PAR CONSEIL, principe essentiel du gouvernement Monarchique en France, s'appuie sur des institutions intermittentes, comme les Etats Généraux, et sur une institution permanente, LE CONSEIL.

Un petit historique va nou permettre de comprendre l'évolution de cette Noble insitution.

-Avant le XII° siècle, le Roi Mérovingien a l'habitude de présider un Conseil de 12 guerriers Francs chargés de l'aider et le conseiller pour les décisions législatives, administratives et judiciaires, à l'immage de la Table Ronde du Roi Arthur. Le Roi Carolingien préside un Conseil de 12 Preux, six laïcs -les neveux de Charlemagne- et six écclésiastiques, chargés de l'aider et le conseiller de même. Le Roi Capétien invite à son cosneil esl Grands du Royaume.

-Au XII° siècle, la FAMILIA, composée de la Reine et des Princes du Sang, est renomée CONSEIL DU ROI : c'est une assemblée, comme le Conseil d'Etat aujourd'hui, et chargés de l'aider et le conseiller pour les décisions législatives, administratives et judiciaires.

-Au XIII° siècle, Le CONSEIL DU ROI est divisé en trois conseils : LE CONSEIL ETROI (Conseil ou secret) qui est le Conseil des Ministres, un second Conseil, appelé le GRAND CONSEIL, qui reprend un peu le mode de focntionnement de la FAMILIA et un troisième Conseil, dit CONSEIL ORDINAIRE ou Conseil d'Etat. Les Conseils Ordinaires et Grand Conseil se fondent en un GRAND CONSEIL mais ce nouveau Conseil perd une partie de son prestige, d'autant que le roi n'y paraît plus qu'irrégulièrement. En son absence, il est présidé par le chancelier. Il comprend 50 à 60 membres. Les Etats Généraux sont créés pour office de Parlement.

-Au XVI° siècle, Sous le règne de François I° (1515–1547), le CONSEIL SECRET est renommé CONSEIL DES AFFAIRES.

-En 1643, Le CONSEIL DES AFFAIRES, qui est le CONSEIL DES MINISTRES DU ROI SOLEIL, est renommé CONSEIL D'EN HAUT car il se réunit ay premier étage du château de Versailles. LE GRAND CONSEIL est renommé CONSEIL DU ROI. Nous passerons sur les autres Conseils créés par Louis XIV : Conseil des Dépèches, Conseil Royal des Finances, Conseil Royal de Jutice et d'administration.

LE CONSEIL D'EN HAUT siègeait dans l'appartement du Roi, dans une pièce dite « Cabinet du Conseil » qui existait dans tous les châteaux Royaux. Les personnes appelées à siéger étaient averties de l'heure fixée par le Roi par les huissiers du Cabinet. Lorsque le Conseil était réuni, les portes du Cabinet du Conseil étaient fermées et gardées à l'extérieur afin que nul ne puisse tenter de surprendre les délibérations, qui étaient secrètes.

Les Conseils s'assemblaient autour d'une table oblongue dont le Roi occupait l'un des hauts bouts, seul assis sur un fauteuil tandis que les autres membres s'asseyaient sur des tabourets en forme de pliants. La forme de ces sièges était le symbole du caractère itinérant du Conseil, qui suivait le Roi en quelque lieu qu'il se trouvât.

Le Roi ouvrait la séance en soulevant une question ou en donnant la parole au rapporteur. Chacun intervenait dans la discussion dans l'ordre ascendant des préséances. La discussion se concluait par le recueil des avis, toujours dans le même ordre (ce qui s'appelait « aller aux opinions »). En définitive, le Roi tranchait dans le sens qu'il lui plaisait, mais après avoir soumis sa décion à délibération. Louis XIV s'écartait très rarement de l'opinion majoritaire du Conseil. Louis XV respectait la même règle, préférant interrompre une discussion qui lui semblait s'orienter vers un parti qu'il n'approuvait pas plutôt que d'aller contre l'avis du Conseil.

La durée des séances était rarement inférieure à deux heures. Mais elles pouvaient durer beaucoup plus longtemps en fonction de l'ordre du jour.

-Au XVIII° siècle, sous le règne de Louis XV, LE CONSEIL DU ROI est renommé CONSEIL D'ETAT.

-Le 13 aout 1792, les etats Généraux, devenues Assemblée Nationale en 1789, suspend, sns abolir la Royauté et renvoie le gouvernement de Louis XVI qui est remplacé par un Gouvernement Exécutif Provisoire. Louis XVI est détenu dans la prions du Temple.

-1814 :Le CONSEIL PRIVE est une institution de la Monatrchie Franòaise au moment de la Restauration.

Le conseil privé n’était pas mentionné dans la CHARTE CONSTITONNELLE DE 1814. Il a été créé par une simple Oronnance du Roi Louis XVIII et avait donc une force juridique simplement réglemntaire.

Ce conseil devait réunir, autour du Roi, les Princes du Sang et les Ministres d'Etat. Ces derniers étaient désignés à son gré par le souverain.

Toutefois, la tradition voulait que les ministres qui quittaient leurs fonctions reçoivent le titre de Ministre d’État, de sorte que le fait de ne pas le faire à l’égard de tel ancien ministre apparaissait comme un geste politique.

Ce conseil aux attributions de CONSEIL DES MINISTRES s’est en fait assez rarement réuni.

Le CONSEIL PRIVE de la Restauration n’exerçait aucune fonction juridiciaire. La principale fonction judiciaire du conseil Royal de l’Ancien Régime était alors assumée par la Cour de Cassation, qui agissait comme Haute Coeur de Justice et comme Conseil Constitutionnel.

La Constitution de la V° République repris la méthode de gouvrenement du Roi de France, le Président de la République étant conçut comme une sorte de Monarque élu.
Que ferions-nous si demain l’autorité publique, déjà fissurée osu la Macronie, venait à s’effondrer ? Cela a été près de se produire en début d’année 2019.

C'est à cette question lancinante que quelques personnes ont cherché à répondre au cours de ces derniers mois. Et cette réflexion a conduit à un projet de constitution d'un gouvernement Royaliste, véritable Conseil de Régence du Royaume de France, sorte de « gouvernement fantôme » selon l'expression consacrée, formé de personnalités choisies au regard de leur sens du dévouement à l’intérêt supérieur de la nation, de leur intégrité, de leur capacité à établir un état de la situation du pays et de leurs compétences et expériences respectives.

Les mesures proposées par notre Gouvernement Provisoisre Royaliste
https://francechretienne.forumactif.com/t916-vers-un-gouvernement-provisoire-royaliste

pourraient être envoyés au Parlement à travers certains partis à nous favorables : CIVITAS, ALLIANCE ROYALE, partis républicains proches de nos idées.

Dans l'attente, votre présence à nos côtés est indispensable. Nous avons besoin de vous. C’est le moment d’être utile ! Donnez-nous votre avis...



Hervé J. VOLTO, CJA

A l'heur où la chienlit règne partout aujourd’hui en France, les Français étant pris en otage, agressés, spoliés par les corporatismes, les communautarismes et les factions politiques, où l’État ne remplit plus ses missions essentielles qui doivent assurer la sécurité et la paix, où le régime républicain risque de tomber, le Prince souhaiterait surement, dans la logique de son rôle de Chef de la Maison Royale de France, développer des axes d'intervention plus politiques, via les réseaux sociaux ou par des tribunes régulière dans la presse écrite.

Sous la V° République (article 39), l'initiative des lois appartient concurremment au Gouvernement et au Parlement.

Quand l'initiative vient du Gouvernement, on parle de PROJET DE LOI.

Quand l'initiative vient du Pralement, on parle de PROPOSITION DE LOI.

Les PROJETS DE LOI du Gouvrement sont DELIBERES en Conseil des Ministres APARES AVIS DU CONSEIL D'ETA et déposés sur le bureau de l'une des deux Assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée Nationale. Sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

ARTICLE 39.

L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat et déposés sur le bureau de l'une des deux Assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. La présentation des projets de loi déposés devant l'Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique.

Les projets de loi ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour si la Conférence des présidents de la première assemblée saisie constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues. En cas de désaccord entre la Conférence des présidents et le Gouvernement, le président de l'assemblée intéressée ou le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans un délai de huit jours.

Dans les conditions prévues par la loi, le président d'une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d'État, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par l'un des membres de cette assemblée, sauf si ce dernier s'y oppose.

AVEC UN ROI POSEDANT LES POUVOISR DU PRESISDENT DE LA Và REPUBLIQUE, LES POJETS DE LOI SERAIENT FAIT SELON LES PROCEDURES U MEME ARTCILE 39 : DELIBERATION EN COSNEIL DESMINSTRES, APRES AVIS DU CONSEIL D'ETAT ET DEPISITION DU PROJET DE LOI SUR UN DES BUREAUX DE L'ASSEMBLEE.

Etant en core en République, le Conseil Royaliste Provisoire ne pourra aps encore envoyer ses Projets de Loi au Parlement : le Cosneil de Régence pourrait cependant envoyer des textes aux assemblées A TRAVERS certains partis à nous favorables -CIVITAS, ALLIANCE ROYALE, partis républicains proches de nos idées- et le Parlement qui pourrait le renvoyer au Gouvernement de la République osu forme de PROPOSITIONS DE LOI DU PARLEMENT. C'est indirect, plus long, mais certaines de nos mesures pourraient déjà être au moins présnetées comme recours.

Un professeur de droit Constitutionnel pourrait vous expliquer tout celà mieux que moi...

D'où notre prjet de Gouvernement Royaliste Provisoire ou Conseil de Régence, et les propositions de notre Conseils de Régence...

Avant qu'on me dise que VOULOIR RESTURER SERIEUSEMENT LA ROYAUTE EN FRANCE est une utopie, je vous répondrai que les vrais Légitmismtes, les Survivantistes, le Providentialistes et les Régentistes SAVENT que c'est la volonté de Dieu :

PADRE PIO ET LA ROYAUTE
https://chartedefontevraultprovidentialisme.wordpress.com/2020/02/01/padre-pio-et-la-royaute/

A prèsent mettons sur le philosophique.

Imaginez une table ronde.

LA TABLE RONDE : c’est là que le Haut Conseil du Royaume de Camelot se réunissait. Tout le monde avait le même statut parmi les Chevaliers de la Table Ronde, comme les noms gravés dans la pierre de la Table. Les sections se suivaient en une belle alternance de granit rose et de granit noir. Tout au centre, un petit brasier entretenait rouge et odorants une poignée de grains d’encens.

Dans les volutes, les Chevaliers pouvaient lire, inscrit comme une plaie profonde dans la pierre de la Table Ronde:

- Nous trouvons notre libération dans l'entraide réciproque !

Immaginez la scène! le Roi entre dans la pièce, les Chevaliers sont déjà là. Ils se lèvent.

- Puisse Dieu nous préter assez de sagesse pour découvrir la Vérité la volonté de la suivre et la focre de nous y maintenir... Amen ! dit le Roi.

- Amen ! répond le coeur des Chevaliers.

La séance est ouverte...

Le Roi, maitre de la composition de son Conseil, comme il lui plait et selon son bon plaisir, soumet ses décisions -juridiques, législatives et d'exécutions des lois- à un conseil de 12 Chevaliers, décidant en dernier ressort et n'étant nullement lié par leur avis. Les Chevaliers doivent fournir au Souverain Aide et Conseil.

Ici est le coeur de CAMELOT. Nous ne parlons pas de tours, de palais, de lices, de créneaux : brulons le palais et Camelot survivra quand même, parce que Camelot vit en nous! Camelot n’est que le reflet de ce que nous entretenons dans nos coeurs…

CAMELOT EST VIVANT !

Et Camelot est vivant parce que DIEU LE VEUT.

-DEUS LE VEULT !!!

C'est assez simple à imaginer, je me représente très bien la scène. Il faudra que vous m'appreniez dans quel château les chevalier d'Arthur vivaient, j'ai bien des amis qui ont acheté les livres mais je ne les ai pas lu moi-même, et ils ne me les prêteront pas, puis je ne suis pas bien sure qu'ils sachent lire avec autant d'imagination.
Y aura plus qu'à trouver la table ensuite
Au fond c'est bien ce qui manque aux Français, un peu de communication, ça rend les choses plus simples.

Le Château de Camelot n'existe plus. Mais la Table Ronde existe encore : elle est pendue au mur du Château de Wincester, en Angleterre
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ch%C3%A2teau_de_Winchester

Le coeur de CAMELOT : nous ne parlons pas de tours, de palais, de lices, de créneaux : brulons le palais et Camelot survivra quand même, parce que CAMELOT VIT NOUS ! Camelot n’est que le reflet de ce que nous entretenons DANS NOS COEURS…

Récupérer la table Ronde ou en reconstruire une autre n'est pas impossible. Ni la mettre dans une salle de Versailles, de Chambord ou d'Amboise, où d'un Château Breton, comme celui de Fougères. Ou au Mont Saint Michel, dans la Salle des Chevaliers
https://www.tripadvisor.com/LocationPhotoDirectLink-g196646-d207387-i18519764-Abbaye_du_Mont_Saint_Michel-Mont_Saint_Michel_Manche_Basse_Normandie_Norma.html

ET d'y préparer le Gouvernement Royaliste Provisoire...

Pour un Conseil permanent de Régence : l'idée était venue de la Charte de Fontevrault
https://chartedefontevraultprovidentialisme.wordpress.com/

I; Le temps n’est-il pas venu de constituer un Conseil permanent de Régence pour initier la catalyse qui rassemblera tous les courants désireux d’aller vers la Monarchie Royale Catholique ?

II:Le temps n’est-il pas venu pour ce Conseil premier d’œuvrer à l’élaboration d’une politique précise de transition, avec des réponses simples et claires à chacun des grands problèmes posés (exemple : découpage territorial dans la Nouvelle France, politique agraire, souveraineté cybernétique…) ?

III: Le temps n’est-il pas venu de penser à la stratégie de reconquête, en particulier par l’utilisation de ces documents précis, comme autant de réponses aux demandes des Français par temps de marasmes ou d’après le déluge qui vient ?

L’idée qui réunit ces trois propositions est simple, il s’agit d’être l’embryon de la gestation politique royale, embryon par lequel la doctrine passe du stade la politique générale (déjà en notre possession du fait des Lois fondamentales et de la doctrine sociale de l’Eglise, cf. Père Marziac) à la pratique politique au moins virtuelle, je veux dire prête à être exercée en cas d’absence caractérisée du Pouvoir.

Il n’y a pas de coup d’État à faire, il faut simplement dire que nous sommes la France réelle et légale et que nous avons des réponses précises pour une société chrétienne.

Selom votre serviteur, et celà n'engae que lui, étant en core en République, le Conseil Royaliste Provisoire ne pourra pas encore envoyer directement ses Projets de Loi au Parlement : le Conseil de Régence pourrait cependant envoyer des textes aux assemblées A TRAVERS certains partis à nous favorables -CIVITAS, ALLIANCE ROYALE, partis républicains proches de nos idées- et le Parlement qui pourrait le renvoyer au Gouvernement de la République osu forme de PROPOSITIONS DE LOI DU PARLEMENT. C'est indirect, plus long, mais certaines de nos mesures pourraient déjà être au moins présnetées comme recours.

Ne manquez pas dans la rubrique POLITIQUE notre article sur LE REGENTISME et dans la rubrique ACTUALITE ET SOCIETE la suite de notre exposé de PROPOSITION DU CONSEIL DE REGENCE : cette fois-ci, LE ROI ET L'ENVIRONNEMENT.

N'hésitez pas à donner votre avis.