PROPOSITION DU CONSEIL DE REGENCE : LE ROI ET LA FISCALITE

LE ROI ET LA FISCALITE




Bien que nous ne soyons plus en Monarchie, le Roi Perdu a un rôle à jouer dans la vie politique de notre Pays. Un Roi est par définition un arbitre, un cociliateur, quand il n'est pas un guide. Le Roi en exil, peut incarner une autorité morale qui peut être écoutée. Il peut attirer l'attention du pouvoir et de ses concitoyens sur des questions précises. Il doit pour celà se tenir en permanance au courant de la vie politique de son pays. Il incarne au-delà de tout une tradition, une continuité, comme un possible recours...

Pour en finir avec un fiscalisme qui tue la compétitivité des entreprise et le pouvoir d’achat des consomateurs, il faudrait :

1. Libérer le travail.
2. Favoriser la famille.
3. Aider les paysans.
4. Aménager la fiscalité Royale.
5. Supprimer la fiscalité locale.



1. Libérer le travail.


Défiscaliser les heures supplémentaires, réduire les prélèvements obligatoires, interdire constitutionnellement les prélèvements obligatoires au-delà de 21% du revenu (sauf cas d’effort de guerre exeptionnel) de l'entreprise, de l'employeur et de l'employé, supprimer l’impôt sur l’entreprise et toute impositon sur la sucession et la donation des entreprises commerciales et industrielles.


2. Favoriser la famille.


Suspension constitutionnelle des prélèvements des droits de succession et de donation aus sein de la famille, suppression de la CSG, garantir le droit de propriété et le droit à la transmission de la propriété.


3. Aider les paysans.


Interdir constitutionnellement toute taxation foncière sur le non-batie, réexamen de la parafiscalité agricole, développement du commerce de proximité, créer une diposition permettant aux agriculteurs d'écouler leur surplus de production sur les marchés ruraux et de proximité, favoriser l’équilibre financier des entreprises, procurer de nouveaux débouchés à l’agriculture, améliorer la situation des agriculteurs, interdiction constitutionnelle de tout prélèvement obligatoire à plus de 21% du revenu de l'employeur et de l'employé, mettre un terme à la hausse constante du gasoil, mauvais coup porté à la France rurale, développer la mobilité en zone rurale ( accompagner financièrement les collectivités territoriales, doublement impactées par la baisse de dotations de l’état, dans leurs actions ), baisser le prix des carburants pour redoper une ruralité à bout de souffle, faire revivre le monde rural.


4. Aménager la fiscalité Royale.


Allègement des droits de mutation à titre honéreux (interdiction constitutionnelle de plus de 6%), interdiction Constitutionnel de tout Impôt sur la Fortune, supression de l’Inpôt sur les sociétés, révison de la règle du décalage de un moi en matière de TVA, supprimer constitutionnellement la TVA sur les activités hotellières et de restauration.


5. Supprimer la fisaclité locale.


Supprimer les Cantons, les Départements, les régions et revenirs aux provinces dans une ligne COMMUNE, PROVINCE, ETAT, supprimer les administrations territoriales, les Conseils cantonaux, Généraux et Régionaux, et revenir au systèmes des préfets représentants le gouvernement dans sa province. Seul l’Etat catholique et Royal percevra des impôts. Les collectivités territoriales recevront des dotations de l’Etat Catholique et Royal.



Conclusion.



Le Conseil de Régence demande d'alléger l'impot sur le revenu à 21%, ramener le nombre de tranches à 3, simplifier l'impot en instituant la retenue à la source, supprimer l'impot sur l'épragne, sur les successions et les donations DE TOUTE PROPRIETE PERSONNELLE OU COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE, redéployer les éxonérations des charges sociales au bénéfice d'une franchise sur les 400 premiers euros, aligner l'impot sur les sociétés sur la moyenne européenne en attendant sa supression.





Hervé J. VOLTO, CJA



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A paraître : Le Roi et l'entreprise.

La propérité économique de la France reviendr apar un abaissement MASSIF des impots, des taxes et autres retenues obligatoires.

Dans tou les cas, la mise en oeuvre de la Doctrine Sociale de l'Eglise fait partie des lignes de force de l'action Royale.


A PARAITRE : LE ROI ET L'ENTREPRISE
https://francechretienne.forumactif.com/t1057-proposition-du-conseil-de-regence-le-roi-et-l-entreprise

Hervé J. VOLTO a écrit:LE ROI ET LA FISCALITE
(...)
3. Aider les paysans.
(…)

Interdire constitutionnellement toute taxation foncière sur le non-batie, réexamen de la parafiscalité agricole, développement du commerce de proximité, créer une diposition permettant aux agriculteurs d'écouler leur surplus de production sur les marchés ruraux et de proximité, favoriser l’équilibre financier des entreprises, procurer de nouveaux débouchés à l’agriculture, améliorer la situation des agriculteurs, interdiction constitutionnelle de tout prélèvement obligatoire à plus de 21% du revenu de l'employeur et de l'employé, mettre un terme à la hausse constante du gasoil, mauvais coup porté à la France rurale, développer la mobilité en zone rurale ( accompagner financièrement les collectivités territoriales, doublement impactées par la baisse de dotations de l’état, dans leurs actions ), baisser le prix des carburants pour redoper une ruralité à bout de souffle, faire revivre le monde rural.

Actuellement, du fait de la forte urbanisation (je crois que nous en sommes à plus de 50% de la population habitant en zone urbaine), la grande distribution est le premier client des agriculteurs, en leur achetant 90% de leur production… à des prix qui leur sont imposés. Donc :
- ou bien vous trouvez un moyen pour que les agriculteurs vendent leur production à un juste prix ;
- ou bien vous lancez un grand mouvement de départ des citadins vers la campagne. Je ne connais qu'un seul exemple dans l'histoire : Pol Pot l'a fait, au Cambodge, ce qui s'est traduit par 3 millions de morts...

A paraître : LE ROI ET L'ENTREPRISE
https://francechretienne.forumactif.com/t1057-proposition-du-conseil-de-regence-le-roi-et-l-entreprise

[quote="Hervé J. VOLTO"]LE ROI ET LA FISCALITE
Supprimer les Cantons, les Départements, les régions et revenirs aux provinces dans une ligne COMMUNE, PROVINCE, ETAT, supprimer les administrations territoriales, les Conseils cantonaux, Généraux et Régionaux, et revenir au systèmes des préfets représentants le gouvernement dans sa province. Seul l’Etat catholique et Royal percevra des impôts. Les collectivités territoriales recevront des dotations de l’Etat Catholique et Royal.


Ayant un peu réfléchi à la notion de géographie administrative, je propose d'affiner l'approche:
1- appuyer l'administration citoyenne sur les communes avec des résidents inscrits dans leur commune de résidence. Un seul guichet pour toute démarche (voir la Suisse). Ce sont les communes qui lèvent les taxes ou impôts et qui dotent les échelons supérieurs, appliquant ainsi le principe de subsidiarité.
2- Un "pays" doté de compétences pour la gestion des transports, écoles, patrimoine, loisirs,.. Il existe en France approximativement 400 Pays naturels qui correspondent à des bassins géographiques ayant pour centre une ville (ex: le laonnais, le valentinois, le diois...). Les communautés de communes essayent de tendre vers cela, mais dans un totale arbitraire administratif. Les représentants du roi (Missi, viguiers, prévôts...) pourraient intervenir à ce niveau.
3- de véritables régions historiques qui briseraient les actuelles euro-régions aberrantes, fournissant un cadre historique élaborant et appliquant de véritables politiques économiques indépendantes de tout jacobinisme français, européens ou mondiale. Les régions auraient aussi la gestion des lycées et universités et dans certains cas des monuments historiques trop lourds pour un Pays.

Trois niveaux locaux élaborés dans des cadres naturels et historiques.

Vu comme çà, cher Melchior, celà n'est pas dénué de pertinance.

L'important est de supprimer cette plétore de conseillers Cantonaux, Généraux, régionaux avec CHACUN un cabinet de 15 à 20 personnes dont la moitié sont payés à boire le caffé et lire le journal.

Et dont les salaires sont payès avec NOS impots...

A PARAITRE : LE ROI ET L'ENTREPRISE
https://francechretienne.forumactif.com/t1057-proposition-du-conseil-de-regence-le-roi-et-l-entreprise