Défense de la Sainte Messe en justice

Communiqué de presse

Plusieurs fidèles attachés à la forme extraordinaire de la Liturgie de l’Eglise et constituant un groupe stable au sens du Motu Proprio du Souverain Pontife BENOIT XVI du 7 juillet 2007 pour lequel la messe est desservie à l’Eglise Saint-Bernard à Metz-Plantières par des chapelains diocésains et membres de la fraternité sacerdotale Saint-Pierre, ont à nouveau décidé de manifester judiciairement leur opposition à la violation de leurs libertés fondamentales résultant de l’interdiction réitérée de l’exercice public du culte divin et de la pratique de la vie sacramentelle.

L’ordonnance du Conseil d’Etat du 18 mai 2020 statuant en référé-liberté n’a absolument pas été prise en considération dans le cadre de l’adoption du décret du 2020-1310 du 29 octobre 2020 puisque les dispositions interdisant de facto l’exercice public du culte divin sont rigoureusement identiques à celles qui avaient été prises dans le décret 2020-548 du 11 mai 2020 et qui ont été censurées.

Fait rarissime, le Conseil d’Etat avait pris la peine d’assortir son ordonnance d’un communiqué de presse en précisant :

Le Conseil d’Etat « juge que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.

En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte ».

Nous considérons que :

- En ne limitant pas dans le temps l’interdiction de rassemblement public dans les lieux de culte,

- En ne réservant absolument aucune dérogation à la pratique publique du culte comme cela était le cas dans le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020,

- En ne réservant la décision ni à la compétence ni même à l’avis d'un représentant de l’Etat chargé de l’administration d’un territoire donné,

Le Premier Ministre a une nouvelle fois violé les droits et libertés des catholiques de participer publiquement au culte divin et y recevoir le sacrement de l’eucharistie dans des circonstances que nous considérons contraires, d’une part à l’exigence de proportionnalité, et d’autre part à l’obligation d’adaptation temporelle et locale, telles que ces conditions ont été posées par le juge de la liberté du Conseil d’Etat dans son ordonnance précitée de principe du 18 mai 2020.

Cette atteinte absolue sera par conséquent soumise à sa juridiction dès ce jour en référé-liberté.

Metz, le 30 octobre 2020

Pour le groupe de fidèles

"Groupe de fidèles attachés à la forme extraordinaire de la Liturgie de l’Eglise constituant un groupe stable au sens du Motu Proprio du Souverain Pontife BENOIT XVI du 7 juillet 2007, accueilli à la Paroisse Saint-Bernard à Metz-Plantières

N'hésitez pas à nous soutenir en vous joignant à la procédure, plus nous serons nombreux plus nous aurons de poids.

Renseignements : motupropriometz@gmail.com

https://francecatholique.blogspot.com/