DEVCLARATION DU 26 AOUT 1789

La Déclaration du 26 août 1789, signée par le Roi Louis XVI -"Dieu ne pose la Couronne sur la tête des Rois que pour assurer à leurs concitoyEns la sûreté de leur vie, la liberté de leur personne et la tranquilité de leurs biens, droits inaliénables"- (la Monarchie ne sera abolie que le 21 septembre 1792 et le Roi décapité le 21 janvier 1793) porte (dispositions remises en vigueur par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958), dans ses articles 2, 5, 12 & 17 :

-Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.