DISPOSITIONS DU GOUVERNEMENT ROYALISTE PROVISOIRE : LA QUESTION DE LA FISCALITE

DISPOSITIONS DU GOUVERNEMENT ROYALISTE PROVISOIRE : LA QUESTION DE LA FISCALITE





Le Royalisme en France, c'est avant tout une attitude culturelle Catholique, celle de la Tradition. En politique, il participe du principe d'expension-évangélisation dont Léon XIII et Charles de Foucault reprendront l'idée : tout le contraire de l'actuel euro-mondialisme islamisant ! C'est aussi un nationalisme Français et Chrétien : mourir pour la Patrie, c'est mourir pour le salut de la société Française destabilisée par les idées révolutionnaires. C'est enfin, face à la masse, l'affirmation de la personne... voulue Chrétienne.

Mais comment aborder la questin de la fiscalité selon l'optique Royaliste ?

Pertes des repaires moraux, confinement, chômage, précarité, insécurité, lois liberticides et fiscalité confiscatoire : en ce début de XXI° siècle, ce n'est plus la faute à Marie-Antoinette...

L’Etat doit rechercher par son action le bien commun de la Cité. Pour ce faire, il lui est nécessaire d’avoir des ressources, dont évidemment des ressources financières. A titre principal, les ressources de l’Etat résultent de l’impôt.

Trente ans de fiscalo-étatisme ont fait de la France un pays socialiste de fait. De l’empilement des taxes à l’instabilité des textes et de l’injustice entre contribuables à l’arbitraire des décisions, le fiscalisme fait reculer l’État de droit et favorise l’économie souterraine : de l’évasion fiscale légale des “hauts-lieux” au travail clandestin des banlieues, en passant par l'appel à une main d'oeuvre étrangère sous-payée.

Plus que jamais...

-La question des impôts, lorsque l’imposition doit être très lourde, est redoutable parce qu’elle provoque des résistances et favorise la démagogie (J. Bainville, Histoire de France, ch. XXII).

Dans l’Etat Catholique que vise notre Gouvernement Royaliste Provisoire https://francechretienne.forumactif.com/t1623-fondation-d-un-gouvernement-parallele , il importe que les citoyens qui veulent un tel Etat aient la ferme volonté de payer leurs impôts. Il leur faut donc se départir de cette mentalité volontiers anarchiste qui, sous prétexte de lutter contre une fiscalité confiscatoire qui existe bien, cherche quasi-systématiquement à fuir l’impôt. Comme Civitas, notre Gouvernement Royaliste Provisoire est donc résolument pour l’éducation au civisme fiscal. Mais, fidèle à l’opposition au fiscalisme, il fait aussi entièrement sienne l’injonction de Léon XIII dans Rerum novarum :

-Il ne faut pas que la propriété privée soit épuisée par un excès de charges et d’impôts. Ce n’est pas des lois humaines, mais de la nature qu’émane le droit de propriété individuelle. L’autorité publique ne peut donc l’abolir. Elle peut seulement en tempérer l’usage et le concilier avec le bien commun. Elle agit donc contre la justice et l’humanité quand, sous le nom d’impôts, elle grève outre mesure les biens des particuliers.

Pour en finir avec un fiscalisme qui tue la compétitivité des entreprise et le pouvoir d’achat des consomateurs, il faudrait :

1. Libérer le travail.
2. Favoriser la famille.
3. Aider les paysans.
4. Aménager la fiscalité Royale.
5. Supprimer la fiscalité locale.


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1. Libérer le travail.


Défiscaliser les heures supplémentaires, réduire les prélèvements obligatoires, interdire constitutionnellement les prélèvements obligatoires au-delà de 21% du revenu (sauf cas d’effort de guerre exeptionnel) de l'entreprise, de l'employeur et de l'employé, supprimer l’impôt sur l’entreprise et toute impositon sur la sucession et la donation des entreprises commerciales et industrielles.


2. Favoriser la famille.


Suspension constitutionnelle des prélèvements des droits de succession et de donation aus sein de la famille, suppression de la CSG aux côtés de l'ISF, garantir le droit de propriété et le droit à la transmission de la propriété.


3. Aider les paysans.


Interdire constitutionnellement toute taxation foncière sur le non-batie, réexamen de la parafiscalité agricole, développement du commerce de proximité, créer une diposition permettant aux agriculteurs d'écouler leur surplus de production sur les marchés ruraux et de proximité, favoriser l’équilibre financier des entreprises, procurer de nouveaux débouchés à l’agriculture, améliorer la situation des agriculteurs, interdiction constitutionnelle de tout prélèvement obligatoire à plus de 21% du revenu de l'employeur et de l'employé, mettre un terme à la hausse constante du gasoil, mauvais coup porté à la France rurale, développer la mobilité en zone rurale ( accompagner financièrement les collectivités territoriales, doublement impactées par la baisse de dotations de l’état, dans leurs actions ), baisser le prix des carburants pour redoper une ruralité à bout de souffle, faire revivre le monde rural.


4. Aménager la fiscalité Française.


Allègement des droits de mutation à titre honéreux (interdiction constitutionnelle de plus de 6%), interdiction Constitutionnel de tout Impôt sur la Fortune et sur la Contribution Générale de Solidarité, supression de l’Impôt sur les Sociétés, révison de la règle du décalage de un moi en matière de TVA, supprimer constitutionnellement la TVA sur les activités hotellières et de restauration, instauration de taxes à l'importation, taxation des GAFA.


5. Supprimer la fisaclité locale.


Supprimer les Cantons, les Départements, les régions et revenirs aux provinces dans une ligne COMMUNE, PROVINCE, ETAT, supprimer les administrations territoriales, les Conseils cantonaux, Généraux et Régionaux, et revenir au systèmes des préfets représentants le gouvernement dans sa province, entourés chacun d'un petit cabinet. Supprimer les Impots Locaux : seul l’Etat Catholique et Royal, dite Couronne de France, percevra des impôts. Les collectivités territoriales recevront des dotations de la Couronne de France.



Conclusion.


Ainsi, notre Gouvernement Royaliste Provisoire a pour objectif de restituer aux familles –sous forme de diminution de la fiscalité– la part maximale d’impôt compatible avec le bien commun, ce qui doit permettre une application conséquente du principe de subsidiarité.

La pression fiscale globale, définie comme le rapport entre le total des prélèvements et le Produit Intérieur Brut (PIB), place la France au cinquième rang mondial. Ce taux s’élevait, en 2000, à 45,2% du PIB. Ainsi, près de la moitié de la richesse créée dans notre pays est reprise par les administrations étatiques, locales et sociales.

Le but de notre Gouvernement Royaliste Provisoire est de rapporter le total des prélèvements obligatoires à 21% du PIB.

Le Gouvernement Royaliste Provisoire demande d'alléger l'impot sur le revenu à 21%, ramener le nombre de tranches à 3, simplifier l'impot en instituant la retenue à la source, supprimer l'impot sur l'épargne et sur la propriété -n'étant taxé que le revenu des loyers perçut par le proriétaire- sur les successions et les donations DE TOUTE PROPRIETE PERSONNELLE OU COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE, redéployer les éxonérations des charges sociales au bénéfice d'une franchise sur les 400 premiers euros, aligner l'impot sur les sociétés sur la moyenne européenne en attendant sa supression.

Si celà devra passer par une réforme de la constitution, nous proposerons une nouvelle constitution, une constitution, une Charte Constitutionnelle ... Catholique et Royale.







Pour le Gouvernement Royaliste Provisoire, Hervé J. VOLTO, CJA.

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A paraître : La question de l'entreprise.

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.

Taxe d'habitation : inscrire dans la constitution son abolition.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : inscrire dans la constitution son abolition pour la résidence principale.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : inscrire dans la constitution sa supression pour les propriétés agricoles.
Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) : inscrire dans la consitution sa supression.
Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles : inscrire dans la constitution sa supression.
Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) : impot prélevé par l'Etat.
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) : impot prélevé par la commune.

Ne sera maintenus que l'impot sur le revenu. Toute imposition, tout prélèvement obligatoire ne peut dépasser 21% du revenu.

Toute imposition sur l'épargne et sur la plus value immobilaire seront abolis et cette abolition sera inscrite dans la constituion.

A paraître : LA QUESTION DE L'ENTREPRISE.

A paraître : LA QUESTION DE L'ENTREPRISE.

-Il faut prier et agir, agir et prier, toujours à la lumière de la plus extra-ordinaire jeunne fille que l'on ai vu sous le Soleil : Sainte Jeanne d'Arc (François-Marie Algould) !

Toujours sous le signe du double-Coeur de l'Amour surmonté de la Croix du Sacrifice, espoir et salut de la France.